Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Mitoera, service en ligne de gestion de plans de salle et de réservation de places numérotées, édité par Irytech.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Mitoera met à disposition :

• Un éditeur en ligne de plans de salle numérotés.
• Un widget JavaScript intégrable sur votre site événementiel.
• Des API permettant la gestion des réservations (holds et bookings).
• Un tableau de bord de suivi des utilisations et de la facturation.

3. Accès au service

L'accès au service requiert la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation effectuée depuis votre compte vous est imputable.

Un environnement sandbox gratuit est disponible pour les tests, sans engagement et sans carte bancaire.

4. Plans et facturation

Mitoera propose plusieurs plans :

• Base : facturation à l'usage, 0,15 € par siège confirmé (booked). La carte bancaire est enregistrée via Stripe ; le prélèvement intervient mensuellement.
• Plus : 300 €/an pour 2 500 sièges inclus, puis 0,15 €/siège supplémentaire.
• Pro : 575 €/an pour 5 000 sièges inclus, puis 0,15 €/siège supplémentaire.

Seuls les sièges au statut booked sont facturés. Les holds (paniers en cours) sont gratuits et limités dans le temps.

Les paiements sont traités par Stripe. Les factures sont disponibles dans votre tableau de bord.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Mitoera, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et de la facturation.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du service.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Mitoera et des tiers.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme Mitoera, son code source, son interface, ses marques et logos sont la propriété exclusive d'Irytech. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Vos données (plans, événements, réservations) restent votre propriété. Vous accordez à Mitoera une licence technique limitée, non exclusive, pour les traiter dans le cadre de la fourniture du service.

7. Disponibilité et garanties

Mitoera s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service mais ne garantit pas une disponibilité de 100 %. Des interruptions planifiées (maintenance) ou imprévues (incidents) peuvent survenir.

Le service est fourni « en l'état ». Mitoera ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à une interruption de service.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données sont conservées 3 mois après la résiliation, puis supprimées.

Mitoera se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU.

9. Modifications des CGU

Mitoera peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes sont notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit malgache. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.